PCP pour les importateurs

Des obligations pour les importateurs à prendre au sérieux 

Jusqu'au 15 janvier 2019, les opérations d'importations ne nécessitaient que peu de démarches autres que de demander un permis et de suivre les règles d'étiquetage en plus de respecter les formalités douanières.  Cela n'a, par contre, rien changé au fait que les importateurs étaient et sont toujours responsables de s'assurer que les produits qui entrent au Canada sont conformes aux exigences de conformité réglementaires en vigueur et d'être prêt à le démontrer au besoin. 

Depuis le 15 janvier 2019, les importateurs doivent d'abord vérifier s'ils doivent obtenir une licence et, si oui,  ils doivent ensuite déterminer s'ils doivent implanter un ou des Plans de Contrôles Préventifs - PCP.

Cela fait partie des nouvelles dispositions du Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada (RSAC) qui est sous la supervision de l'ACIAL'ensemble des entreprises canadiennes qui fabriquent ou transigent des aliments ont maintenant l'obligation de se conformer aux exigences de conformité applicables dans leur cas particulier.

Cela peut-être très simple et ne demander qu'un programme de traçabilité et une licence ou encore aller jusqu'à l'implantation complète de PCP.

Jusqu'où les importateurs doivent aller dans leur démarches?

Chaque cas est particulier et le niveau de danger potentiel que représentent les produits importés fera une différence dans les mesures à appliquer.  Les secteurs les plus réglementés sont ceux pour lesquels les exigences de conformité seront les plus élaborées.

Parmi ces secteurs on retrouve entre-autres:

  • Produits de viandes et volaille

  • Produits laitiers

  • Conserves

  • Aliments pour nourrissons

  • Aliments transformés prêts-à-manger

Ça ne veut pas dire que les autres denrées ne sont pas contrôlées mais celles-ci font l'objet d'un contrôle plus stricte à cause des dangers ou des impacts potentiels qu'ils représentent en cas d'intoxication alimentaire par exemple. La liste des activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence est très longue et détaillée et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.  C'est pourquoi les importateurs sont encouragés à, et peuvent aller, vérifier eux-mêmes avec les outils interactifs en ligne de l'ACIA pour déterminer quelles sont leurs obligations.

Il y a deux outils importants pour aider les importateurs à déterminer jusqu'ou ils doivent aller dans leur démarches:

Que faire par la suite

Une fois que les vérifications sont faites, les importateurs doivent se conformer aux exigences de conformité qui s'appliquent à eux.

La meilleure chose à faire est de vérifier avec le représentant de l'autorité réglementaire, l'ACIA dans ce cas, si vous avez bien identifié vos responsabilités et les exigences de conformité que vous devez respecter.

Vous devez ensuite mettre en place les éléments obligatoires pour être conforme.  Pour ce faire, il est conseillé de préparer un plan de travail et de nommer une personne en charge de faire cheminer les dossiers. Cela peut-être un membre de votre personnel ou une ressource que vous engagerez.

Il est aussi possible que vous souhaitiez recourir à une ressource externe pour vous guider et vous dans vos démarches.

Étant donné que le RSAC est maintenant en vigueur et pleinement en application; vous devrez compléter le tout avant de commencer à opérer sauf peut-être dans des cas très particuliers.

Contenu d'un PCP pour un importateur

Les importateurs ont tous comme exigences de conformité de base d'avoir en place un programme de traçabilité et un programme de rappel.

S'il s'avère qu'un PCP soit obligatoire; il sera nécessaire d'implanter les éléments suivants:

  • Réaliser une analyse des dangers

  • Un PASF

  • Un programme de nettoyage

  • Des procédures pour la réception et l'expédition

  • Une procédure pour le contrôle des allergènes

  • Un programme de formation des employés

  • Une procédure de suivi et de mise -à-jour du ou des PCP

  • Etc.

Nous sommes en mesure de vous assister avec l'implantation d'un PCP en tant qu'importateur incluant la mise-en place de vos mesures de contrôles pour vous soyez en mesure de respecter les exigences de conformité réglementaires, les normes, les standards ainsi que les exigences de vos clients (incluant celles stipulées dans les référentiels GFSI).  Cela permettra d'opérer en tout respect des règles et de mener vos activités commerciales d'importation plus rondement et facilement grâce aux nouvelles mesures en place pour le contrôle des importations.  Vous éviterez ainsi des retards inutiles ou des retenues à la frontière qui peuvent s'avérer coûteuses.