Licences pour la salubrité des aliments

L'obligation de détenir une licence pour la salubrité des aliments n'est pas une question de choix

Depuis le 15 janvier 2019, il est maintenant obligatoire de détenir une licence pour la salubrité des aliments afin de pouvoir opérer un établissement alimentaire au Canada.  Il existe bien sûr des exemptions mais elles sont limitées, bien précises et documentées.

Ces obligations relèvent du Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada ou RSAC qui est administré et géré par l'Agence Canadienne d'inspection des Aliments (ACIA).  Le règlement a été mise en application de façon progressive par secteurs de priorités selon le risque que les denrées représentent et les niveaux de contrôles qui y sont associés.

L'interface Mon ACIA permet aux entreprise de s'enregistrer et de décrire leur établissement et d'y mettre les informations qui permettent de les identifier clairement.  Une fois que les entreprises sont clairement identifiées et que les informations relatives à leurs établissements sont validées, celles-ci peuvent effectuer elles-mêmes leurs demandes de licences pour la salubrité des aliments.

Les entreprises qui ont besoin de plusieurs licences du au fait qu'ils fabriquent/transigent plusieurs produits de types différents ont le choix de demander une seule licence couvrant tous les types de produits ou une licence pour chaque type produit.

Une des choses importantes à savoir est que l'ACIA maintien en ligne un registre des licences pour la salubrité des aliments émises mais les produits associés à chaque licence ne sont pas identifiés afin de garder le système simple pour ce qui est de la consultation du registre et aussi d'éviter l'utilisation frauduleuse d'une licence.

Côté licence: quelle est la meilleure stratégie quand on fabrique plusieurs types de produit différents

  • Le fait de demander une seule licence peut simplifier les démarches

  • Le fait de demander plusieurs licences peut permettre:

    • D'éviter de paralyser les opérations advenant un problème avec un produit qui conduit à la perte d'une licence dans le cas d'un établissement qui n'a qu'une seule licence pour plusieurs types de produits fabriqués ou transigés au même endroit

    • D'organiser le partage des licences avec vos transitaires ou vos courtiers en douanes plus facilement et clairement dans le cas ou vous auriez un ou des courtiers spécifiques pour chaque type de produit associé à une licence

  • Dans le cas où vous auriez des lignes ou des bâtiments contigus qui fabriquent des produits spécifiques très différents (par exemple : une ligne ou section d'usine qui fait des produits laitiers et une autre qui fabrique des produits de viande ou de poissons) et qui sont séparés physiquement les unes des autres, vous auriez avantage à demander des licences séparées

  • Si vous exporter des produits qui requière que vos établissements soient inscrit sur des listes d'éligibilité à l'exportation et d'autres produits qui ne le requièrent pas; vous auriez avantage à demander des licences séparées

 En plus de la gestion des licences pour la salubrité des aliments, votre espace sur Mon ACIA vous permet aussi de désigner des personnes ressources, d'identifier vos transitaires ou courtiers, de consulter des rapports d'inspection, etc.

Nous sommes en mesure de vous assister avec la gestion de votre ou vos licences pour la salubrité des aliments et de vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour votre entreprise et votre ou vos établissements.  De plus nous vous offrons aussi la possibilité de gérer pour vous, dans l'espace Mon ACIA,  vos dossiers de licences dans le cas de licences multiples, de tenir vos dossiers à jour et de faire le suivi en cas de modifications des exigences de conformité réglementaires ayant un impact sur vos opérations.  Cela vous permettra de demeurer à jour, d'avoir l'esprit tranquille tout en continuant de respecter les exigences de conformités réglementaires, normatives et celles de vos clients (incluant celles stipulées dans les référentiels GFSI).